Déclaration de protection des données

1.Responsable du traitement

1.1Le responsable du traitement des données personnelles est easytrade distribution AG, Habsburgerstrasse 32, 6003 Lucerne, Suisse, IDE CHE-202.258.042, CH-ID CH-100.3820412-2.

1.2Contact : info@cbdeluxe-headshop.ch, téléphone +41 79 704 20 00.

1.3« CBDeluxe Headshop » est la dénomination commerciale de la boutique. La partie contractante et responsable au sens du droit de la protection des données est easytrade distribution AG.

2.Droit applicable en matière de protection des données

2.1Nous traitons les données personnelles conformément à la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) et à l’ordonnance sur la protection des données (OPDo). Dans la mesure où le règlement général sur la protection des données (RGPD) s’applique à un traitement concret, notamment pour les personnes au Liechtenstein, nous tenons compte en outre de ses exigences.

2.2Lorsque le RGPD est applicable, nous fondons les traitements, selon la finalité, sur l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, sur le respect d’obligations légales, sur des intérêts légitimes prépondérants ou sur un consentement. Des intérêts légitimes existent notamment dans l’exploitation sûre et économique de la boutique, dans la prévention de la fraude et des abus, dans le service à la clientèle, dans la défense de nos droits et dans l’amélioration de notre offre.

3.Catégories de données personnelles traitées

3.1Données de base et de contact : prénom, nom, date de naissance, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse de facturation et de livraison.

3.2Données de compte et contractuelles : données d’accès sous forme protégée, commandes, produits, prix, rabais, bons, points de fidélité, listes de souhaits, factures, livraisons, retours et correspondance.

3.3Données de paiement : moyen de paiement choisi, montant, monnaie, statut du paiement, référence de transaction ainsi qu’informations relatives aux remboursements et aux rétrofacturations.

3.4Données de vérification de l’âge : date de naissance, documents d’identité téléchargés, un selfie ainsi que les caractéristiques biométriques qui en sont dérivées, date, méthode et statut de la vérification. Les données biométriques identifiant une personne physique de manière univoque constituent des données personnelles sensibles au sens de l’art. 5 let. c LPD.

3.5Données techniques : adresse IP, date et heure, pages consultées, référent, navigateur, système d’exploitation, paramètres d’appareil et de langue ainsi que données de journalisation et de sécurité.

3.6Données de communication et de marketing : demandes de support, historiques de conversation, inscription à la newsletter, preuve du consentement, désinscription ainsi que données d’ouverture et de clic des newsletters.

3.7Données d’utilisation et d’analyse : pages vues, articles consultés, événements de panier, interactions, indications de localisation approximatives et identifiants pseudonymes, dans la mesure où les services correspondants ont été activés par votre consentement.

4.Mise à disposition du site et hébergement

4.1Le site Internet et la boutique en ligne sont exploités auprès de Hostpoint AG, Neue Jonastrasse 60, 8640 Rapperswil-Jona, Suisse, sur une infrastructure située en Suisse.

4.2Lors de la consultation du site, des données de journalisation techniquement nécessaires sont traitées afin de fournir les contenus, garantir le fonctionnement et la sécurité, remédier aux dysfonctionnements et repousser les accès abusifs. Ces données ne sont conservées que le temps nécessaire à l’exploitation, à l’analyse des erreurs et à la sécurité.

4.3La transmission est chiffrée au moyen de TLS. Vous reconnaissez une connexion chiffrée à « https:// » et au symbole du cadenas dans votre navigateur.

5.Boutique en ligne, compte client et fonctions de fidélité

5.1Notre boutique en ligne repose sur JTL-Shop. Pour l’ouverture et la gestion d’un compte client, l’enregistrement de listes de souhaits, la participation au programme de points de fidélité et le traitement des commandes, nous traitons les données de base, de contact, de compte, de commande, de livraison et de facturation nécessaires.

5.2Les champs obligatoires sont signalés dans le formulaire concerné. Sans les indications nécessaires au contrat – en particulier prénom, nom, rue et numéro, code postal, localité et adresse e-mail – nous ne pouvons pas traiter une commande.

5.3Le traitement sert à la conclusion et à l’exécution du contrat, au service à la clientèle, à la comptabilité, à la prévention de la fraude ainsi qu’à faire valoir ou à écarter des prétentions.

5.4Un compte client est facultatif. Vous pouvez le supprimer en tout temps dans votre compte client ou par message à info@cbdeluxe-headshop.ch. Les données de commande et de facturation soumises à une obligation légale de conservation ne sont pas concernées et sont séparées des autres données du compte pour la conservation ultérieure.

6.Vérification de l’âge et de l’identité

6.1Notre offre s’adresse exclusivement aux personnes âgées de 18 ans révolus. Afin de respecter les restrictions légales de remise, nous procédons à une vérification de l’âge.

6.2Pour la vérification de l’âge et de l’identité, nous recourons à Veriff OÜ, Tallinn, Estonie. Dans ce cadre, la date de naissance ainsi qu’un document d’identité officiel peuvent être collectés et comparés à un selfie. Veriff traite ces données sur mandat de notre part.

6.3La comparaison entre la photographie du document et le selfie implique le traitement de caractéristiques biométriques. Il s’agit de données personnelles sensibles. Ce traitement repose exclusivement sur votre consentement exprès au sens de l’art. 6 al. 7 let. a LPD, que vous donnez séparément avant le début de la vérification. Sans ce consentement, nous ne pouvons pas effectuer la vérification de l’âge ni exécuter la commande ; une commande sans vérification de l’âge réussie n’est pas admise par la loi.

6.4Vous pouvez révoquer votre consentement en tout temps avec effet pour l’avenir. Une révocation a pour conséquence que nous ne pouvons plus vous livrer de produits soumis à une limite d’âge ; l’obligation légale de preuve pour les livraisons déjà effectuées subsiste.

6.5Les caractéristiques biométriques sont utilisées exclusivement pour la comparaison et ne sont employées ni à des fins de marketing ni pour vous reconnaître lors de visites ultérieures. Les documents d’identité sont utilisés exclusivement pour la vérification de l’âge et de l’identité et non à des fins de marketing. L’accès est limité aux personnes autorisées.

6.6Nous utilisons chez Veriff la variante offrant la durée de conservation la plus courte disponible et avons renoncé à la prolongation payante de cette durée. Les données de session, y compris les images du document d’identité, le selfie et les caractéristiques biométriques qui en sont dérivées, sont conservées trois mois puis supprimées. Cela vaut également pour les vérifications ouvertes, interrompues, restées sans réponse ou refusées. Les copies de sauvegarde sont écrasées dans le cadre du cycle de sauvegarde d’au maximum 90 jours.

6.7Si vous souhaitez une suppression avant l’échéance de ce délai, adressez-vous à info@cbdeluxe-headshop.ch. Nous faisons procéder à la suppression auprès de Veriff ; le traitement intervient en règle générale dans les 30 jours.

6.8Veriff peut en outre conserver des données personnelles sous sa propre responsabilité au sens du droit de la protection des données et à ses propres fins légalement admissibles. Nous n’avons aucune influence sur ce traitement ; la déclaration de protection des données de Veriff est déterminante à cet égard.

6.9Après la vérification, nous ne conservons en principe que le statut de la vérification, sa date, sa méthode et le rattachement au compte client. Une copie du document d’identité et le numéro complet du document ne sont pas conservés durablement à cette fin.

6.10Vous avez le droit de ne pas être soumis à une décision reposant exclusivement sur un traitement automatisé. Si une vérification est refusée de manière automatisée, vous pouvez demander un examen par une personne physique à l’adresse info@cbdeluxe-headshop.ch.

7.Traitement des paiements

7.1Pour les paiements numériques, nous recourons à Worldline Schweiz AG, Hardturmstrasse 201, 8005 Zurich, Suisse. Selon le moyen de paiement choisi, les données de paiement et de transaction sont en outre traitées par les organisations de cartes, banques et fournisseurs de portefeuilles électroniques impliqués.

7.2Les données complètes de carte ou de portefeuille sont saisies exclusivement dans l’environnement de paiement du prestataire de services de paiement. En règle générale, nous ne recevons que les informations de statut, de référence, de montant et de remboursement nécessaires au traitement du paiement. Le traitement sert à l’exécution du paiement, à l’authentification, à la prévention de la fraude, aux remboursements et au traitement des rétrofacturations.

7.3Pour le paiement anticipé et l’achat sur facture, le traitement est assuré par nos soins. Nous envoyons les factures par e-mail via notre propre infrastructure ; aucun service externe de newsletter ou de marketing n’est utilisé à cette fin. Nous traitons les informations de facturation et de paiement nécessaires à la facturation, au contrôle des paiements et aux rappels.

7.4Si un service externe d’achat sur facture ou de recouvrement devait être utilisé à l’avenir, il serait indiqué dans le processus de commande et la présente déclaration serait complétée avant sa mise en œuvre.

7.5Le traitement des paiements par Worldline a lieu en Suisse. Les prestataires de paiement impliqués traitent certaines données sous leur propre responsabilité au sens du droit de la protection des données et selon leurs propres conditions. Pour les paiements par carte et par portefeuille, l’organisation de cartes concernée et la banque émettrice interviennent nécessairement dans l’autorisation ; leurs systèmes peuvent se situer hors de Suisse. Nous n’avons aucune influence sur ce traitement.

8.Expédition

8.1Pour la livraison, nous transmettons les données de destinataire et d’expédition nécessaires à DPD (Schweiz) AG, Mülibachstrasse 41, 8107 Buchs ZH, Suisse.

8.2Sont notamment transmis le nom, l’adresse de livraison, l’adresse e-mail ou le numéro de téléphone, le numéro de commande ou d’envoi et les informations de livraison, dans la mesure nécessaire au transport, à l’avis de passage, au suivi et à la remise.

8.3Les livraisons sont effectuées exclusivement en Suisse et au Liechtenstein.

9.Retours

9.1Les retours sont traités par nos soins. L’adresse de retour est easytrade distribution AG, CBDeluxe Retouren, Hauptstrasse 13, 6280 Hochdorf, Suisse.

9.2Pour l’examen et le traitement d’un retour, nous traitons notamment le nom, l’adresse, les coordonnées, le numéro de commande, le motif du retour, les indications relatives au produit retourné ainsi que les informations de paiement nécessaires au remboursement.

10.Contact et service à la clientèle

10.1Lorsque vous nous contactez par e-mail, par téléphone ou via le formulaire de contact, nous traitons vos coordonnées et le contenu de votre demande afin de l’examiner et d’y répondre. Si la demande se rapporte à une commande, nous pouvons la relier aux données de compte et de commande correspondantes.

10.2Les données de support sont supprimées ou anonymisées dès que la demande est close et qu’aucune obligation légale de conservation ni aucun motif prépondérant ne s’y oppose.

11.Chatbot IA

11.1Nous proposons sur notre site un chatbot destiné à répondre aux questions. Le chatbot est exploité par nos soins et hébergé sur l’infrastructure d’Infomaniak Network SA en Suisse. Il utilise un modèle de langage exploité sur place ; aucune transmission du contenu des conversations à un fournisseur d’IA hors de Suisse n’a lieu.

11.2Nous traitons les messages que vous saisissez, les réponses du système, les horodatages et les données techniques de connexion. Le chatbot ne demande ni ne nécessite de mots de passe, de données de paiement ou de documents d’identité. Si vous saisissez néanmoins de telles indications ou des informations relatives à votre santé, nous les retirons de l’historique enregistré dès que nous en avons connaissance, au plus tard dans le cadre de la suppression prévue au chiffre 11.3.

11.3Les historiques de conversation sont traités pour répondre à votre demande, à des fins d’assurance qualité et de prévention des abus, puis supprimés ou anonymisés après 90 jours.

11.4Les contenus des conversations ne sont pas utilisés pour l’entraînement, l’ajustement ou toute autre adaptation de modèles de langage – ni pour le modèle que nous utilisons, ni pour des modèles de tiers. Aucune transmission des contenus à des fournisseurs de modèles n’a lieu.

11.5Le chatbot ne fournit ni renseignement juridiquement contraignant ni conseil médical. L’étiquetage des produits ainsi que nos conditions générales font foi en tout temps.

12.Newsletter et automatisation marketing

12.1Pour l’envoi de notre newsletter et de messages automatisés, nous recourons à Klaviyo, Inc., Boston, Massachusetts, États-Unis. Klaviyo traite les données sur mandat de notre part.

12.2L’inscription s’effectue selon la procédure du double opt-in. Après l’inscription, vous recevez un e-mail contenant un lien de confirmation ; l’inscription n’est activée qu’après avoir cliqué sur ce lien. Nous enregistrons l’adresse e-mail, l’adresse IP ainsi que le moment et la preuve technique de l’inscription.

12.3Lors de l’envoi de la newsletter, nous utilisons un suivi des ouvertures et des clics. Sont ainsi enregistrés si et quand un message a été ouvert et quels liens ont été cliqués.

12.4Avec votre consentement, Klaviyo utilise en outre un suivi sur le site. Votre comportement dans la boutique – en particulier les articles consultés, les événements de panier et les commandes interrompues – est alors enregistré et rattaché à votre profil afin de vous adresser des messages adaptés, tels que des rappels de panier ou des recommandations de produits. Sans ce consentement, aucun suivi sur le site n’a lieu. Des indications complémentaires sur le profilage figurent au chiffre 13.

12.5Les newsletters portant sur des produits soumis à une limite d’âge s’adressent exclusivement aux personnes âgées de 18 ans révolus.

12.6Vous pouvez révoquer votre consentement en tout temps via le lien de désinscription figurant dans chaque message ou par communication à info@cbdeluxe-headshop.ch. Après la désinscription, l’adresse est retirée de la liste de diffusion active. Un jeu de données minimal de blocage et de preuve peut être conservé dans la mesure nécessaire pour respecter la révocation ou prouver le consentement antérieur.

13.Profilage et décisions automatisées

13.1Si vous avez consenti au suivi sur le site selon le chiffre 12, nous relions votre comportement dans la boutique à votre profil client ou d’abonné. Sont notamment analysés les articles consultés, les termes de recherche, les événements de panier, les commandes interrompues et votre historique de commandes. Nous en déduisons des centres d’intérêt et des probabilités d’achat afin de vous adresser des messages et des recommandations de produits adaptés.

13.2Il s’agit d’un profilage au sens de l’art. 5 let. f LPD. Le comportement d’achat dans notre assortiment permettant de tirer des conclusions sur des habitudes personnelles, nous traitons cette opération comme un profilage à risque élevé et la fondons exclusivement sur votre consentement exprès au sens de l’art. 6 al. 7 let. b LPD.

13.3Le consentement au profilage est distinct du consentement à recevoir la newsletter. Vous pouvez recevoir la newsletter sans consentir au profilage, et vous pouvez révoquer le profilage en tout temps avec effet pour l’avenir via les paramètres de cookies ou par communication à info@cbdeluxe-headshop.ch, sans que votre abonnement à la newsletter prenne fin.

13.4Les données de profil sont supprimées ou anonymisées après 24 mois sans interaction. Sur demande, nous vous renseignons également sur les données de profil constituées à votre sujet.

13.5Aucune décision individuelle automatisée produisant des effets juridiques ou une atteinte notable n’intervient dans le cadre du profilage. Les prix, disponibilités et moyens de paiement ne sont pas individualisés sur la base de ces profils. Le chiffre 6 s’applique à la vérification automatisée de l’âge.

14.Cookies et technologies comparables

14.1Nous utilisons des cookies et des technologies comparables de stockage et d’accès. Les cookies sont de petits fichiers texte enregistrés sur votre terminal. Ils peuvent être techniquement nécessaires ou – selon votre sélection – servir à des fins de préférence, de statistique ou de marketing.

14.2Les cookies techniquement nécessaires sont utilisés afin que les fonctions expressément souhaitées telles que le panier, la session, la connexion, le paiement, la confirmation d’âge, la sécurité et l’enregistrement de votre sélection de cookies fonctionnent. Vous pouvez les bloquer ou les supprimer dans votre navigateur ; le panier, la connexion ou le paiement peuvent alors être restreints.

14.3Tous les cookies non nécessaires ainsi que l’ensemble des services décrits aux chiffres 15 à 19 ne sont activés qu’après votre consentement dans la bannière de consentement. Sans consentement, aucun cookie correspondant n’est déposé et aucune donnée de mesure n’est transmise aux fournisseurs concernés.

14.4Les services actuellement utilisés, les noms des cookies, les fournisseurs, les finalités et les durées sont indiqués dans les paramètres de cookies du site. Vous pouvez modifier ou révoquer votre sélection en tout temps via ces paramètres. En cas de nouveaux services, la bannière de consentement et la présente déclaration seront complétées avant leur activation.

15.Google Analytics 4

15.1Avec votre consentement préalable à la catégorie « Statistiques », nous utilisons Google Analytics 4 de Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.

15.2Peuvent alors être traités des identifiants pseudonymes, les pages consultées, les interactions, les informations d’appareil et de navigateur, le référent, des indications de localisation approximatives et des données techniques de connexion. Google Analytics utilise notamment les cookies « _ga » et « _ga_ » ; les durées concrètes figurent dans les paramètres de cookies.

15.3Google peut également traiter des données aux États-Unis et dans d’autres pays. Pour les transferts vers des États sans niveau de protection reconnu comme adéquat, Google indique recourir à des mécanismes de transfert appropriés, en particulier des clauses types de protection des données reconnues ; le cas échéant, le Swiss-U.S. Data Privacy Framework peut également être invoqué.

16.Microsoft Clarity

16.1Avec votre consentement préalable, nous utilisons Microsoft Clarity, un service d’analyse web de Microsoft Corporation, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052, États-Unis.

16.2Clarity enregistre les mouvements de souris, les clics, le comportement de défilement et les pages consultées et les présente sous forme de cartes de chaleur et d’enregistrements de session.

16.3Nous avons configuré Clarity de manière que les saisies dans les champs de formulaire soient masquées et que ni les noms, ni les adresses, ni les données de paiement, ni aucun autre contenu saisi ne soient enregistrés. Les enregistrements ne contiennent donc aucune donnée personnelle lisible en clair provenant de formulaires.

16.4Les données collectées peuvent également être utilisées à des fins de sécurité et de détection de la fraude. Un traitement aux États-Unis est possible ; Microsoft indique se fonder sur des clauses types de protection des données et, le cas échéant, sur le Swiss-U.S. Data Privacy Framework.

17.Pixel Meta

17.1Avec votre consentement préalable à la catégorie « Marketing », nous utilisons le pixel Meta de Meta Platforms Ireland Limited, Merrion Road, Dublin 4, Irlande.

17.2Le pixel sert à mesurer le succès de nos campagnes publicitaires ainsi qu’à constituer des audiences. Des identifiants pseudonymes, les pages consultées, les événements déclenchés tels que les pages vues ou les commandes finalisées ainsi que des données techniques de connexion peuvent être transmis à Meta. Si vous disposez d’un compte Meta, Meta peut rattacher ces informations à votre compte.

17.3Un traitement aux États-Unis et dans d’autres pays est possible. Meta indique se fonder sur des clauses types de protection des données et, le cas échéant, sur le Swiss-U.S. Data Privacy Framework.

18.Pixel TikTok

18.1Avec votre consentement préalable à la catégorie « Marketing », nous utilisons le pixel TikTok de TikTok Technology Limited, Dublin, Irlande.

18.2Le pixel sert à analyser et à optimiser nos mesures marketing. Des identifiants pseudonymes, les pages consultées, les événements déclenchés et des données techniques de connexion peuvent être transmis à TikTok.

18.3Un traitement hors de Suisse et de l’Espace économique européen est possible. TikTok indique se fonder sur des clauses types de protection des données et sur des mesures de protection complémentaires.

19.Vidéos intégrées

19.1Nous pouvons intégrer sur certaines pages des vidéos des fournisseurs YouTube (Google Ireland Limited, Dublin, Irlande) et Vimeo (Vimeo.com, Inc., New York, États-Unis).

19.2Les vidéos intégrées ne sont chargées qu’après que vous avez donné votre accord au fournisseur concerné dans la bannière de consentement ou en activant l’élément vidéo. Sans votre accord, aucune connexion aux serveurs des fournisseurs n’est établie et aucune donnée n’est transmise.

19.3Après activation, votre adresse IP, les informations d’appareil et de navigateur ainsi que les indications relatives à la lecture de la vidéo peuvent notamment être transmises au fournisseur concerné et y être traitées, y compris hors de Suisse.

20.Destinataires et sous-traitants

20.1Nous ne communiquons des données personnelles que lorsque cela est nécessaire aux finalités décrites, prescrit par la loi ou autorisé par vous. Les destinataires possibles comprennent : Hostpoint et d’autres prestataires d’hébergement, informatiques et de sécurité ; Infomaniak pour l’exploitation du chatbot ; Veriff pour la vérification de l’âge et de l’identité ; Worldline, les banques, les organisations de cartes et les fournisseurs de portefeuilles ; DPD pour l’expédition ; Klaviyo pour la newsletter et les messages automatisés ; Google, Microsoft, Meta et TikTok en cas de consentement ; ainsi que conseillers, assureurs, organes de révision, sociétés de recouvrement, autorités et tribunaux, dans la mesure nécessaire.

20.2Nous ne vendons pas de données personnelles. Les prestataires qui traitent des données sur mandat de notre part sont contractuellement tenus à la confidentialité, à la sécurité et à un traitement lié à la finalité.

21.Communication de données à l’étranger

21.1L’hébergement, l’exploitation de la boutique, le chatbot, le traitement des paiements par Worldline, l’expédition et les retours ont lieu, en l’état actuel, en Suisse.

21.2Pour la vérification de l’âge, l’envoi de la newsletter, les organisations de cartes, fournisseurs de portefeuilles et banques émettrices intervenant dans l’autorisation ainsi que pour les services d’analyse et de marketing, des données peuvent être traitées ou rendues accessibles dans l’Union européenne ou l’Espace économique européen, aux États-Unis et dans d’autres États.

21.3Lorsqu’une communication intervient vers un État sans niveau de protection reconnu comme adéquat, nous ou le prestataire concerné recourons à des garanties appropriées, en particulier des clauses types de protection des données reconnues et, si nécessaire, des mesures de protection complémentaires, ou fondons la communication sur une exception légale.

22.Durée de conservation

22.1Nous ne conservons les données personnelles que le temps nécessaire à la finalité concernée, tant qu’un intérêt prépondérant existe ou qu’une obligation légale de conservation s’applique.

22.2Les documents de commande, de facturation et comptables sont conservés pendant dix ans dans la mesure où ils sont soumis à l’obligation légale de tenue et de conservation des comptes.

22.3Les données de compte client, de listes de souhaits, de bons et de points de fidélité sont conservées jusqu’à la suppression du compte ou jusqu’à la disparition de la finalité ; les données de commande soumises à conservation légale ne sont pas concernées.

22.4Les copies de documents d’identité et les caractéristiques biométriques utilisées pour la vérification de l’âge sont supprimées conformément au chiffre 6 ; le statut de vérification réduit demeure conservé tant que le compte client existe ou qu’il est nécessaire pour prouver une vérification de l’âge conforme à la loi.

22.5Les données de newsletter sont conservées jusqu’à la désinscription ; des données minimales de blocage ou de preuve peuvent ensuite subsister dans la mesure nécessaire.

22.6Les données de support, de conversation et de communication sont conservées jusqu’au traitement définitif, puis uniquement aussi longtemps que nécessaire à la documentation, à la défense de droits ou au respect d’obligations légales.

22.7Les données de cookies et d’analyse sont conservées selon les durées indiquées dans la bannière de consentement et dans les paramètres des services concernés.

23.Sécurité des données

23.1Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles de sécurité appropriées afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’usage abusif, l’accès non autorisé, la modification et la divulgation. Il s’agit notamment de concepts d’accès et d’autorisation, d’une transmission chiffrée, de sauvegardes et du choix de prestataires appropriés.

23.2Une protection absolue lors de la transmission et de la conservation des données ne peut être garantie.

24.Vos droits

24.1Dans le cadre du droit applicable en matière de protection des données, vous pouvez notamment demander des renseignements sur le traitement de vos données personnelles, la rectification de données inexactes, l’effacement ou la limitation, respectivement la cessation, d’un traitement illicite, la révocation d’un consentement pour l’avenir, l’opposition à certains traitements ainsi que – lorsque les conditions légales sont réunies – la remise ou la transmission de certaines données traitées de manière électronique.

24.2Pour exercer vos droits, contactez info@cbdeluxe-headshop.ch. Nous pouvons exiger une preuve d’identité appropriée. Nous répondons aux demandes de renseignements en règle générale dans les 30 jours. Vos droits peuvent être restreints lorsque des exceptions légales, des droits de tiers, des secrets d’affaires ou des obligations de conservation s’y opposent.

24.3Vous pouvez en outre vous adresser à l’autorité de surveillance compétente. En Suisse, il s’agit du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) ; pour le Liechtenstein, du Service de la protection des données de la Principauté de Liechtenstein.

25.Mineurs

25.1La boutique et la newsletter ne sont pas destinées aux personnes de moins de 18 ans. Nous n’acceptons pas sciemment de commandes de mineurs.

25.2Si nous recevons des indices concrets qu’un compte client, une commande ou une inscription à la newsletter est attribuable à une personne mineure, nous pouvons bloquer l’opération, exiger une vérification et supprimer les données non nécessaires.

26.Modifications de la présente déclaration

26.1Nous pouvons adapter la présente déclaration lorsque la situation juridique, nos processus, les prestataires utilisés ou la configuration technique du site changent. La version publiée sur cbdeluxe-headshop.ch fait foi.

26.2En cas de modifications essentielles, nous en informons de manière appropriée.

26.3Version de la présente déclaration : 19 août 2026